Le 19 septembre 2005
BOLKESTEIN : C’EST LE MOMENT D’AGIR !
Bonjour,
Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les
Chirac, Hollande, Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn,
la « proposition relative aux services dans le marché intérieur »,
mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein,
n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles de l’Histoire.
Elle n’a jamais été abandonnée. Elle a fait l’objet de
débats et de propositions d’amendements dans plusieurs commissions du Parlement
européen. Et maintenant, l’heure des votes décisifs approche. On va tout
d’abord, en commission, voter sur les amendements les 4 et 5 octobre. Puis,
soit fin octobre, soit à la mi-novembre (ce n’est pas encore fixé), on votera
en séance plénière, à Strasbourg.
Le premier vote portera sur l’amendement le plus
radical : celui qui demande le rejet.
Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les
amendements au texte. Il y a des amendements qui méritent d’être
soutenus :
- ceux qui limitent le plus le champ d’application de la
directive et en sortent notamment les services publics, la santé, la culture,
l’audiovisuel,… ;
- ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son
quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle ;
- ceux qui soumettent l’application de cette directive à une
harmonisation préalable, secteur par secteur ;
- ceux qui suppriment les dispositions qui rendent
inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs ;
- ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la
Commission européenne dans les négociations sur l’AGCS
(Accord général sur le Commerce des Services).
Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer.
Il nous importe de les informer de notre vigilance. Nous connaissons les
enjeux. Nous allons observer comment ils se comportent. C’est cela la
démocratie : les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices
et les électeurs.
Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous et en pièce
jointe, un projet de lettre. Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur
téléphoner. Voici également, classés par circonscription électorale, les élus
des partis démocratiques de Belgique et de France. Tous ne donnent pas leur
adresse privée.
L’URFIG publiera la manière dont
chaque élu aura voté. Et ses explications si vous nous les communiquer. Il
dépend de nous que cette proposition soit rejetée ou changée. Ceci n’est qu’une
façon d’agir. Participer aux autres initiatives est tout aussi important.
Bien cordialement,
Raoul Marc JENNAR
Projet de lettre à adresser à un ou plusieurs membres
du Parlement européen de votre choix (de préférence ceux de votre
circonscription ; un élu est plus sensible à l’expression de ses
électeurs)
Date
Madame, Monsieur,
Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous
prononcer, au Parlement européen, sur la « proposition relative aux
services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de
proposition Bolkestein.
Vous allez en premier lieu devoir vous prononcer sur un
amendement qui propose le rejet. Je tiens à vous indiquer que c’est que je
souhaite que vous fassiez. Cette proposition va exactement à l’encontre du
modèle de société que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans.
Elle le détruit. Il faut donc la rejeter.
J’observerai donc comment vous allez voter sur la demande de
rejet.
Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir
parmi les amendements proposés. Certains sont plus significatifs que d’autres.
Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et
d’autres qui réduisent sérieusement le champ d’application de la directive, qui
en soustraient les services publics et la santé, qui suppriment le principe du
pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle,
qui imposent la priorité à l’harmonisation secteur par secteur, qui suppriment
les dispositions rendant inapplicable la directive sur le détachement des
travailleurs et qui font disparaître les articles qui renforcent le pouvoir de
la Commission européenne notamment dans les négociations sur l’AGCS (il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des
Services, en négociation permanente à l’OMC).
J’observerai comment vous allez voter sur ces questions
essentielles. Et je le ferai savoir. Vous avez pour devoir de protéger et de
conforter notre modèle social. Vous en êtes le dépositaire. Je vous encourage à
agir dans ce sens.
Salutations citoyennes distinguées.
Signature
adresse
MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN
BELGIQUE
[groupes PPE (CD&V et
CDH), Libéral (VLD, PRL), PSE (Spa,PS), VERTS (Agalev-Ecolo)]
Collège francophone :
Philippe BUSQUIN (PS) : pbusquin@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 12G153
Rue Wiertz - 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9514
Véronique DE KEYSER (PS) : vdekeyser@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 12G115
rue Wiertzstz
- 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9774
Gérard DEPREZ (MR) : gdeprez@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G153
rue Wiertz - 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9774
Antoine DUQUESNE (MR) : aduquesne@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G157
rue Wiertz - 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9216
Alain HUTCHINSON (PS) : ahutchinson@europarl.eu.int
Fax : 02 284 9451
Pierre
JONCKHEER (Ecolo) : pjonckheer@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 08H104
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9896
Raymond LANGENDRIES (CDH) : raymond.langendries@tubize.be
Fax : 02 284 9615
Frédérique RIES (MR) : fries@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G165
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9549
Marc TARABELLA (PS) : mtarabella@europarl.eu.int
Fax : 02 284 9740
Collège germanophone :
Mathieu GROSCH (CDH) : mgrosch@europarl.eu.int
Albert I Straße 34 – 4720 Kelmis
Fax
: 02 284 9229
Collège néerlandophone :
Ivo BELET (CD&V) : ibelet@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 08F259
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284
9623
Frederika
BREPOELS (CD&V) : fbrepoels@europarl.eu.int
Maastrichtersteenweg 144 –
3500 Hasselt
Fax : 02 284 9862
Jean-Luc DEHAENE (CD&V) : jldehaene@europarl.eu.int
Berkendallaan 52 –
1800 Vilvoorde
Fax : 02 284
9867
Mia DE
VITS (SPa) : mdevits@europarl.eu.int
Parlement européen PHS 08B080
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9715
Saïd EL KHADRAOUI (SPa) : said.elkhadraoui@skynet.be
Groeftstraat 29/2 –
3000 Leuven
Fax : 02 284
9564
Annemie NEYTS-UYTTEBROECK (VLD) aneytsuyttebroeck@europarl.eu.int
Léon Lepagestraat 9 – 1000 Brussel
Fax : 02 284
9661
Bart STAES (AGALEV) : bstaes@europal.eu.int
Anselmostraat 51 –
2018 Antwerpen
Fax : 02 284
9642
Dirk STERCKX (VLD) :
Parlement européen ASP 10G302
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284
9111
Marianne
THYSSEN (CD&V) : mthussen@europarl.eu.int
Oude Nethensebaan 39 – 3051 Sint-Joris-Weert
Fax : 02 284
9918
Johan VAN
HECKE (VLD) : jvhecke@europarl.eu.int
Geraardsbergse
Steenweg 116 – 9860 Oosterzele
Fax : 02 284
9190
Anne VAN
LANCKER (SPa) :
anne.vanlancker@pandora.be
Prinses Clementinalaan
134 – 9000 Gent
Fax : 02 284 9494
FRANCE
[groupes PPE(UMP), Libéral
(UDF), PSE(PS), GUE(PCF), VERTS]
Est :
Jean-
Fax : 00 32 2 284 9354
Joseph DAUL (UMP) : jdaul@europarl.eu.int
Fax : 00 32 2 284 9525
Nathalie
GRIESBECK (UDF) : ngriesbeck@europarl.eu.int
Fax : 00 32 2 284 9391
Benoît
HAMON (PS) : bhamon@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G257
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax
: 00 32 2 284 9476
Adeline
HAZAN (PS) : ahazan@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G153
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9158
Fax : 00 32 2 284 9572
Véronique MATHIEU (UMP) : mathieuve@wanadoo.fr
Fax : 00 32 2 284 9220
Pierre MOSCOVICI (PS) : pierre.moscovici@parti-socialiste.fr
Fax : 00 32 2 284 9993
Catherine
TRAUTMANN (PS) : ctrautmann@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 12G253
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9425
Ile-de-France :
Pervenche BERES (PS) : pberes@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9777
133, rue de l'Université – 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9297
Harlem DESIR (PS) : harlem.desir@free.fr
10 bis, rue Robespierre 93600 Aulnay-Sous-Bois
Fax : 00 32 2 284 9777
Anne FERREIRA (PS) : ferreira.anne@wanadoo.fr
Fax : 00 32 2 284 9193
Nicole FONTAINE (UMP) nfontaine@europarl.eu.int
Fax :
00 32 2 284 9225
Patrick GAUBERT
(UMP) : www.patrickgaubert.net
Fax : 00 32 2 284 9456
Bernard LEHIDEUX (UDF) blehideux@europarl.eu.int
Fax : 00 32 2 284 9547
Alain LIPIETZ (Les Verts) alipietz@europarl.eu.int
Fax : 00 32 2 284 9207
Gilles SAVARY (PS) : gsavary@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G116
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9420
Pierre SCHAPIRA (PS) : pierre.schapira@mairie-paris.fr
Hôtel de Ville de Paris 3, rue Lebav
– 75004 Paris
Fax : 00 32 2 284 9791
Jacques TOUBON ( UMP) jtoubon@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E115
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9166
Francis WURTZ (PCF) : fwurtz@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 06F163
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2
284 9106
Massif Cental-Centre
:
Jean-Pierre AUDY (UMP) jpaudy@eurparl.eu.int
Parlement européen ASP 13E165
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9126
Bernadette BOURZAI (PS) : b.bourzai@wanadoo.fr
Fax : 00 32 2 284 9432
Bas Chamboisson Le Clos de L'Aireau 37310 Azay/Indre
Fax : 00 32 2 284 9730
Janelly FOURTOU (UDF) jfourtou@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G142
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2
284 9150
Catherine
GUY-QUINT (PS) : c.guyquint@wanadoo.fr
Fax : 00 32 2 284 9931
André LAIGNEL (PS) alaignel@europarl.eu.int
Chemin des Charmelons 36100
Issoudun
Fax : 00 32 2 284 9935
Nord-Ouest :
Jean-Louis BOURLANGES (UDF) jlbourlanges@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9876
Jean-Louis COTTIGNY (PS) jlcottigny@europarl.eu.int
Fax : 00 32 2 284 9703
Brigitte DOUAY (PS) : bdouay@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G269
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9786
Hélène FLAUTRE (Les Verts) hflautre@europarl.eu.int
Fax : 00 32 2 284 9364
Jean-Paul GAUZES (UMP) jpgauzes@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E258
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9700
Jacky HENIN (PCF) jhenin@europarl.eu.int
Mairie de Calais Place du Soldat Inconnu 62100 Calais
Fax : 00 32 2 284 9180
Fax : 00 32 2 284 9102
Vincent PEILLON (PS) : vpeillon@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G265
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9312
Tokia SAIFI (UMP) tsaifi@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2
284 9562
Henri WEBER (PS) : hweber@europarl.eu.int
fax : 00 32 2 284 9788
Ouest :
Permanence Régionale : 57, boulevard Foch 49000 Angers
fax : 00 32 2 284 9475
Roselyne
BACHELOT-NARQUIN (UMP) : rbachelot@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E169
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9630
Ambroise GUELLEC (UMP) : www.ambroiseguellec.com
Rue Kerudalem 29710 Pouldreuzic
Fax : 00 32 2 284 9520
Stéphane LE FOLL (PS) slefoll@eroparl.eu.int
Fax : 00 32 2 284 9495
Philippe MORILLON (UDF) pmorillon@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G205
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9506
Bernard POIGNANT (PS) bpoignant@europarl.eu.int
Fax : 00 32 2 284 9405
fax : 00 32 2 284 9360
Yannick
VAUGRENARD (PS) yvaugrenard@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13G257
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9113
Bernadette VERGNAUD (PS) bvergnaud@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G157
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2
284 9210
Outre-Mer :
Jean-Claude FRUTEAU (PS) jcfruteau@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G253
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9745
Margie SUDRE (UMP) msudre@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E217
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9473
PAUL VERGES (PCF) pverges@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 06F167
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2
284 9124
Sud-Est :
Jean-Luc BENHAMIAS (Les Verts) jlbenhamias@europarl.eu.int
69 bis, avenue des Châtaigniers 93160 Noisy-le-Grand
Fax
: 00 32 284 9574
Guy BONO (PS) : gbono@europarl.eu.int
Hôtel de Région 27, place Jules Guesdes
13481 Marseille cedex 20
Fax : 00 32 2 284 9425
Immeuble Cantral Park, bât. B -
Impasse Fissiaux 13004 Mrseille
Fax
: 00 32 2 284 9789
Thierry
CORNILLET (UDF) tcornillet@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G103
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9579
Claire GIBAULT (UDF) : claire.gibault@wanadoo.fr
Fax : 00 32 2 284 9613
Françoise GROSSETETE (UMP) : fgrossetete@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E102
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9952
Michel ROCARD (PS) : mrocard@europarl.eu.int
266, boulevard Saint Germain 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9785
Martine ROURE (PS) mroure@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G169
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284
9138
Ari VATANEN (UMP) :
avatanen@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E246
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9995
Mme. Dominique VLASTO (UMP) dvlasto@eurparl.eu.int
538, rue Paradis 13008 Marseille
Fax : 00 32 2 284 9161
Sud-Ouest :
Kader ARIF (PS) karif@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G165
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9170
Françoise CASTEX (PS) : fcastex@wanadoo.fr
32360 Lavardens
Fax : 00 32 2 284 9129
Jean-
Parlement européen ASP 09G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9367
Christine DE VEYRAC (UMP) cdeveyrac@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E210
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9739
Alain LAMASSOURE (UMP) : www.alainlamassoure.com
Parlement européen ASP 13E158
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9706
Anne LAPERROUZE (UDF) : alaperrouze@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G154
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9450
Robert NAVARRO (PS) rnavarro@europarl.eu.int
907, avenue de Saint Maur 34400 Montpellier
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Gérard ONESTA ( Les Verts) gonesta@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 08G354
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9505
Béatrice PATRIE (PS) : aquitaine@beatrice-patrie.org
Parlement européen ASP 13G130
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9883