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Forum Social de
Charleroi : A propos de l’accord de Gouvernement
Introduction
En juin 2003, le Forum
Social de Charleroi, qui regroupe plus d’une quarantaine d’associations ainsi
que des citoyens et citoyennes, a déjà interpellé les responsables politiques
quant à la mise en place d’ « un monde organisé au départ d’une
mondialisation solidaire, basée sur les droits fondamentaux des citoyens,
l’intérêt collectif et le respect de l’environnement. Un monde où la finance
serait réduite à sa fonction première de moyen d’accès au mieux-être ». Certains nous ont répondu
de façon circonstanciée, d’autres par un simple accusé de réception. Toutes
ces réponses ont été mises sur notre site comme nous l’avions annoncé. Depuis cette initiative, notre pays a connu des élections avec la mise en place d’un
nouveau gouvernement qui a discuté longuement un « accord de
gouvernement » qu’il a intitulé : « Une Belgique créative et
solidaire – Du souffle pour le pays ». Nous avons voulu analyser
ce document et ce sont principalement les réflexions concernant l’emploi
et l’avenir de l’Europe qui ont retenu notre attention. D’autres
points abordés dans le document gouvernemental sont tout aussi essentiels, nous
ne prétendons pas, dés lors, être exhaustif. A
propos de l'emploi. L'objectif de 200.000 emplois nouveaux est bien connu. Très
clairement, il s'agit d'augmenter l'emploi global de 200.000 unités d'ici à
2006. Huit mesures directes sont prévues . Parmi celles-ci on
trouve des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale à raison
de 800 millions d'euros, des chèques-services, des mesures visant à stimuler
la recherche et l'acceptation d'un emploi de la part des chômeurs et un
encouragement en faveur de l'économie sociale. En outre, diverses mesures concernent des incitants pour
créer des entreprises, notamment : incitants à la recherche, tranche de
crédit gratuit pour le financement de PME débutantes et pour les entreprises
d'économie sociale, simplification des procédures pour les PME, etc. Appréciation générale La table ronde pour l'emploi a surtout discuté des modes
d'attribution du montant de 800 millions euro de réduction des cotisations
patronales de sécurité sociale et de la formation professionnelle. Deux
sujets très chers aux organisations patronales. Toutes les mesures proposées s'inscrivent dans une vision
unique, celle du libéralisme économique : la concurrence et le marché, en
particulier le marché du travail, règleront tout et conduiront aux meilleurs
résultats : efficacité du système de production et de distribution, meilleurs
prix, et pour les travailleurs en principe le plein emploi à condition
d'accepter la flexibilité, un freinage, voire un blocage ou même des
réductions de salaires. Cette vision est fondamentalement erronée sur deux points au moins et, donc, les mesures
proposées dans son cadre seront d'une efficacité nulle au regard du but
poursuivi, à savoir augmenter l'emploi. 1) Première erreur : croire que le travail est une
marchandise On peut donner aux entreprises tous les avantages possibles,
notamment des réductions de charges sociales, il n'existe, évidemment, aucune
entreprise qui engagera un travailleur dont elle n'a pas besoin. En fonction de son niveau d'activité et de ses équipements,
chaque entreprise a besoin que soit rempli un nombre déterminé de postes de
travail bien définis quant à leurs qualifications. Même avec une prime ou une
réduction de charges sociales, elle n'occupera pas un travailleur de plus. Le système de primes ou de réductions de charge sociale est
basé sur le concept de "marché du travail". Sur un marché
ordinaire, si le prix de tel produit baisse, la tendance normale est à ce
qu'on en consomme plus. Les économistes classiques ou néoclassiques
(libéralisme économique), partent de la même idée mais, malheureusement pour
eux, la réalité est radicalement autre : il n'existe pas de "marché du
travail" même si on utilise encore l'expression. Il ne peut pas y avoir de marché au sens économique de ce
concept parce que le "travail" n'est pas une marchandise comme les
autres : il existe des différences considérables entre les travailleurs :
hommes/femmes, qualifications très différentes, exigences variables des
entreprises quant aux compétences selon le poste de travail, fractionnement
géographique, un poste de manœuvre libre à Liège n'est dans les faits pas
possible d'accès à un demandeur d'emploi de Charleroi et réciproquement,
fractionnement social entre travailleurs d'origine belge et travailleurs
d'origine étrangère, même s'ils ont la nationalité belge et ont effectué les
mêmes études dans les mêmes écoles. Tous ces fractionnements se recoupent et
s'entrecroisent Il n'existe pas de marché puisque, à chaque fois, c'est une
rencontre entre deux personnes seulement, l'employeur qui dispose d'un poste
de travail non-occupé et un demandeur d'emploi et non pas tous les employeurs
possibles face à tous les demandeurs possibles. De plus, mais on entre ici dans la complexité de l'économie,
les salaires, c'est-à-dire le prix du travail n'est pas le résultat de la
rencontre de l'offre de travail et de la demande de travail mais ils sont
fixés, heureusement toujours encore, par des barèmes établis dans des Commissions
paritaires sur base de critère de hiérarchie sociale, de l'ancienneté et en
dehors de toute autre considération de rareté ou d'abondance de main d'œuvre.
2) Deuxième erreur : croire que le système de marché
tend de lui-même au plein emploi Depuis 70 ans et les travaux de l'économiste anglais KEYNES,
tout le monde sait ou devrait savoir qu'une économie de marché peut se
trouver dans une situation d'équilibre avec un sous emploi de la main d'œuvre
et sous emploi des équipements productifs. Une situation d'équilibre signifie
que l'activité économique reste grosso modo stable, sans se développer pour
utiliser toutes les capacités. Tout dépend, en effet, de l'importance de ce que les
économistes appellent la demande globale c'est-à-dire tout ce qui est acheté
par les consommateurs, par les pouvoirs publics et par les entreprises, y
compris les investissements. Une fois cette demande globale satisfaite, il
n'y a pas de raison que la production se développe encore et rien ne dit qu'à
ce moment-là on se trouve au plein emploi des équipements et de la main
d'oeuvre. A l'échelon global, tout se passe comme pour une entreprise,
elle n'embauche que les travailleurs dont elle a besoin compte tenu de ses
commandes (de la demande). Il faut des incitants extérieurs pour stimuler une économie
et la faire évoluer vers une situation de plein emploi car, d'elle-même, elle
n'y arrive pas nécessairement. C'est le cas en Europe depuis 1975. Un chômage important,
d'environ 10 à 12 %, est devenu permanent. Si la théorie classique libérale
était exacte, alors le chômage se serait réduit au moins à certains moments. Critique des mesures proposées 1) réduction de 800 millions d’euro des charges sociales
patronales Ces réductions s'ajoutent à celles déjà existantes. Ces
réductions ont été en augmentant d'année en année. Avant les mesures
gouvernementales, elles atteignaient déjà 4 milliards d'euros (160 milliards
de francs belges) en 2003.
source : rapports annuels sur l'emploi. Ministère de
l'emploi et du Travail et Regards économiques. IRES, n°15, octobre 2003 (e) =
estimation (x) non
compris l'effet des mesures prévues au programme de Gouvernement Plusieurs études admettent que l'effet net sur l'emploi de
telles mesures est de l'ordre de 12 à 15 % des réductions distribuées. La
raison en est soit un "effet d'aubaine", l'entreprise aurait, de
toute manière, embauché ce travailleur, soit un "effet de substitution",
l'entreprise profitant ou provoquant un départ pour engager un travailleur
permettant l'obtention de la réduction. Si on cible les réductions sur les chômeurs de longue durée,
partant de l'idée qu'un demandeur d'emploi perd ses aptitudes avec la durée
du chômage, on s'est aperçu que la mesure n'est pas fort efficace, les
travailleurs ne restant pas dans l'entreprise à l’issue de la période donnant
lieu à la réduction. En effet, ce sont les faibles qualifications qui
provoquent la durée du chômage, les demandeurs d'emploi d'un certain niveau
de qualification quittant plus vite le chômage. On constate donc que la plus grande part des demandeurs
d'emploi se trouve parmi ceux qui ont un faible niveau de qualification
scolaire. Cela peut tenir à ce que les postes de travail disponibles exigent
une main d'œuvre de plus en plus qualifiée, étant donné les évolutions
technologiques des équipements et des produits. Cet effet est sans doute
réel, mais probablement relativement peu important. D'autres travaux, par contre, montrent qu'une part
significative des postes de travail de faible qualification est occupée par
des travailleurs surqualifiés et ainsi de proche en proche sur toute
l'échelle des qualifications. Dès lors ne restent au chômage que les demandeurs
les moins qualifiés, on parle alors "d'effet d'éviction". Ce
phénomène peut, évidemment coexister avec celui du changement vers le haut
des qualifications des postes de travail. Or, on justifie les réductions de cotisations patronales de
sécurité sociale de manière générale par l'amélioration de la compétitivité
des entreprises, ce qui sauvegarderait l'emploi. Cela reste à prouver; dans
de nombreux cas, ces réductions ne font qu’augmenter les profits. En effet,
dès lors que l'objectif est de réduire le chômage et que les travailleurs peu
qualifiés sont nombreux à se retrouver au chômage, ces réductions seront
accordées principalement en faveur de l'embauche d'un chômeur de faible
niveau de qualification On justifie ce choix par le raisonnement suivant : on part de l'idée que les travailleurs de
faible niveau de qualification ont une productivité faible. Pour que
l'entreprise engage un demandeur d'emploi peu qualifié, il faut
"compenser" cette faible productivité pendant la période dite
d'apprentissage. A l'issue de celle-ci la productivité étant acquise,
l'entreprise est alors capable de
garder le travailleur sans avoir besoin de la réduction des
cotisations de sécurité sociale. Cependant on constate un fort taux de licenciement à la fin
de la période subventionnée, ce qui montre bien que la qualification n'est
pas en cause. L’emploi n'est donc pas stimulé durablement, les employeurs
licenciant un travailleurs qui ne donne plus droit à la réduction pour le
remplacer par un autre dans les conditions d'obtention de la réduction des
cotisations sociales. 2) bonus crédit emploi Cette mesure part du constat que le passage à l'emploi (peu
qualifié) entraîne pour certains chômeurs une baisse de leurs revenus. C'est
ce qu'on appelle parfois le "piège du chômage" ou la "trappe à
chômage" Cette baisse serait compensée par un bonus qui s'ajouterait
au salaire pour les très bas revenus et irait en diminuant avec le temps ou
avec l'augmentation des revenus. Ici aussi, les avis sont partagés sur les effets sur
l'emploi d'une telle mesure. Elle s'inscrit dans la panoplie des moyens mis
en œuvre dans le cadre de ce qu'on appelle "l'Etat social actif". On constate, cependant, qu'une mesure telle que celle-ci
accepte et encourage finalement des
salaires minima trop bas. Elle pousse les demandeurs d'emploi à accepter des
emplois de moins en moins rémunérés par rapport aux prestations. 3) chèques-services Toute la discussion autour des chèques service tourne autour
de cette question : faut-il proposer, voire imposer, aux demandeurs d'emploi
des "petits boulots" ou un "contrat de travail". Les
tenants de l'Etat social actif penchent nettement pour les "petits
boulots". Finalement, un compromis semble avoir été trouvé : possibilités
de petits boulots pendant 3 ou 6 mois, ensuite contrat à durée indéterminée,
avec le risque qu'au bout des 3 ou 6 mois, le travailleur ne soit pas engagé
et qu'un autre chômeur soit affecté à ces petits boulots. De toute manière, il n'est pas prévu de financer une
formation pour accéder aux travaux rendus possibles par les chèques services,
alors que certaines prestations de type aide familiale ou aide seniors
nécessitent une formation spécifique. Il n'est pas certain que cette mesure réduise le
"travail au noir". Au contraire, elle pourrait même le couvrir :
par exemple une prestation de 4 heures peut être "officialisée" par
un chèque-service de 2 heures, les 2 autres heures étant payées en noir. 4) Mesures concernant les demandeurs d'emploi ou les
travailleurs âgés Ces mesures ne contribuent pas à créer un seul poste de
travail, elles sont donc sans effets sur l'emploi. Elles visent seulement à
exercer des pressions sur les demandeurs d'emploi ou les travailleurs âgés
victimes de restructuration afin qu'ils acceptent un travail. Encore faut-il
qu'il existe des postes de travail non occupés. Les études récentes montrent,
au contraire, que les offres d'emploi sont toujours satisfaites à 75 ou 80 %
et que celles qui ne sont pas satisfaites correspondent soit à des
inadéquations géographiques, soit aux caractéristiques du poste de travail
(horaire de nuit, travail à pose, horaires coupés, pénibilité du travail,
etc.), soit à des rémunérations trop faibles, soit encore à des
discriminations à l'embauche ( personnes trop âgées, demandeurs d'emploi
d'origine étrangère, etc.) (voir le rapport introductif à la Conférence pour
l'emploi, page 12) Ces mesures s'inscrivent aussi dans ce qu'on appelle
"l'Etat social actif". La philosophie à la base est une obligation
de travailler. Pour bénéficier d'une indemnité de chômage, comme d'ailleurs
d'un revenu d'insertion (CPAS) le chômeur, lui-même, doit faire la preuve
qu'il fait tout pour trouver du travail et s'il n'en trouve pas, on créera
des dispositifs pour lui fournir une sorte de travail ou des mesures dites
d'accompagnement pour l'inciter à mieux chercher du travail. Cette philosophie s'inscrit dans la ligne de l'ultra
libéralisme, pensée dominante aujourd'hui : s'il existe du chômage, c'est la faute
aux chômeurs. Elle conduit dans les pays qui restreignent les indemnités de
chômage et n'ont pas de salaires minimum obligatoire à l'apparition de ce
qu'on appelle aujourd'hui des "travailleurs pauvres", c'est-à-dire
des travailleurs dont les salaires sont trop faibles par rapport aux normes
habituelles qui fixent le seuil de pauvreté, soit moins de la moitié du
salaire moyen. C'est ce qui se constate aux Etats-Unis d'Amérique et dans une
moindre mesure au Royaume Uni. Par contre, en Suède ou au Danemark, ce phénomène n'existe
pas, tant les salaires que les cotisations sociales sont suffisants pour des
rémunérations normales. Pourtant, ce sont, aussi, des pays où l'industrie est
compétitive et ou le degré d'innovations est élevé. Cfr. « Socio-économie des services » de Jean
GADREY ( La Découverte Coll.Repères
2003) 5) Mesures concernant l'économie sociale Deux mesures sont prévues, d'une part une révision du statut
juridique de la société à finalité sociale et d'autre part un développement
attendu d'initiatives pour répondre aux demandes provoquées par les chèques
services. Les entreprises d'économie sociale sont généralement qualifiées
pour assurer ces services et, en même temps, procurer un contrat de travail
avec une formation. Mais il n'est pas prévu d'aide pour assurer cette
formation et l'encadrement. Autrement dit, pas de mesures incitatives ou d'aides à ce
secteur, pourtant très axé sur les problèmes d'insertion ou de réinsertion
sociale et professionnelle. Alternatives 1) au niveau belge Le budget fait la part belle aux revendications patronales
des grandes entreprises, toujours à la recherche de plus de compétitivité
pour augmenter leurs profits : 800 millions d'euros en réductions de
cotisations de sécurité sociale, sans contrepartie en emplois. On a vu qu'il
ne faut pas en attendre la création de nombreux emplois. Quant aux mesures sociales, on ne trouve pas de financement
pour les réaliser. A titre d'exemple, le Fonds de créances alimentaires est
reporté. Mais on réalisera une réforme fiscale qui avantage principalement
les revenus élevés……. L'importance considérable de la dette de l'Etat belge – 270
milliards d'euros, plus de 10.000 milliards de francs belges – justifierait
ces efforts budgétaires. Oui, s'ils servaient vraiment à quelque chose, mais
la dette reste à ce niveau depuis le début des années 90. Si le Ministre
annonce qu'elle diminue, c'est parce qu'il calcule la dette en pourcentage du
Produit intérieur brut. Comme celui-ci augmente chaque année, la dette
exprimée en % diminue. Elle représente encore 103 % du PIB. C'est bien la preuve que, toute importante qu'elle soit, la
dette de l'Etat belge ne provoque pas de catastrophe. En effet, 97,5 % de la
dette est en euro. Cela signifie qu'il s'agit d'une dette intérieure et
non pas d’une dette extérieure comme celle des Pays du Tiers Monde ou des
Pays d'Amérique du Sud qui doivent rembourser en devises (monnaies étrangères
au pays, généralement en dollars). Du point de vue de l'activité économique comme du
bien-être général des citoyens, une autre solution aurait été nettement
meilleure : un fonds d'aide à la construction de logements. Tout le monde sait que les dépenses dans le bâtiment, en
particulier dans les logements entraînent beaucoup d'emplois et des emplois
de toutes qualifications, y compris des emplois à faibles qualifications. Tout le monde sait aussi que les montants injectés dans le
logement vont à des entreprises locales ou régionales et non pas à des
entreprises étrangères trop éloignées pour des chantiers petits ou moyens. On
sait aussi que les matériaux entrant dans la construction sont pour la
plupart fabriqués en Belgique, briques, ciment, sanitaires, chauffage, etc. Les économistes ont aussi montré qu'il existe un "effet
multiplicateur" ; un euro investi
dans le bâtiment provoque une relance de un euro qui se ventile en salaires,
tant chez les entrepreneurs que chez leurs fournisseurs. A leur tour, ces
salaires sont dépensés pour la plus grande partie et contribuent à une
nouvelle vague de relance. Et ainsi de suite, un euro devient finalement
presque deux euros. Une telle action logement répond, en même temps, à un besoin
criant surtout pour les familles à faibles revenus: les loyers sont trop
élevés par rapport à la qualité des logements et pèsent trop lourd dans le
budget des ménages. Des logements trop rares, trop chers et, bien souvent,
trop proches de l'insalubrité sont un facteur d'exclusion sociale beaucoup
plus important qu'on ne le croit en général. Dans une même perspective, les mesures favorisant le
développement durable, les économies d'énergie, le recours aux énergies
renouvelables, sont aussi porteuses de développement de l'emploi. Elles sont
beaucoup trop peu présentes dans le programme du Gouvernement. 2) au niveau européen Il est temps de sortir de l'idéologie dominante néolibérale:
confiance absolue au marché et à la concurrence avec les conséquences qui en
découlent : privatisation des services publics, course à la compétitivité,
flexibilité du travail, limitation des dépenses sociales, etc. On le sait, le chômage élevé dans l'Union européenne et en
particulier dans la zone Euro est le résultat d'un taux de croissance de
l'économie trop faible et de l'absence de mesures de relance économique tant
par la Commission européenne que par les Gouvernements nationaux. Il ne s'agit pas, bien entendu, de promouvoir n'importe quel
type de croissance mais au contraire de s'inscrire dans une perspective de
développement durable, nécessaire en soi mais qui, en outre, génère davantage
d'emplois. Or deux mécanismes institutionnels bloquent les possibilités de relance et donc le développement
de l’emploi : - la Banque centrale européenne (BCE) n'a qu'une seule
mission : veiller à la solidité de l'euro, sans se soucier de la situation
économique; elle maintient, donc, des taux d'intérêt élevés, ce qui freine les investissements
et abouti à un taux de change trop élevé de l'euro par rapport au dollar, ce
qui freine les exportations hors Union européenne; - le pacte dit "de stabilité et de croissance",
impose à chaque Gouvernement un déficit budgétaire qui ne soit pas supérieur
à 3 % du Produit intérieur brut (PIB), faute de sanctions; en période de faible activité économique,
les charges budgétaires augmentent naturellement (indemnités de chômage,
etc.) et, surtout, les recettes diminuent, que ce soient les TVA ou les
impôts sur les revenus. Le projet de "Convention pour une Constitution
européenne" renforce la vision néolibérale de confiance au marché et à
la concurrence, privilégiant le profit à l'intérêt des citoyens. Il confirme
aussi ces blocages institutionnels, que beaucoup, y compris des économistes,
demandent d'assouplir. Après deux années de faiblesse de la croissance économique,
il semble, enfin, se dessiner, une volonté d'entreprendre des grands travaux
à l'échelle européenne; leur financement reste encore à trouver. Le livre
blanc de Jacques Delors (croissance, compétitivité, emploi) approuvé au
sommet de Bruxelles en décembre 1993 – il y a dix ans !- le proposait déjà
mais rien n'a été fait. La consolidation de l’Europe
En tant que mouvement alter-mondialiste nous nous
appuyons sur la charte des principes des Forums Sociaux
et donc nous voulons unir nos forces pour nous opposer, rappelons-le
« au processus de mondialisation capitaliste pour, au contraire,
faire prévaloir une mondialisation solidaire qui respecte les droits
universels de l’être humain, les droits de tous les citoyens et citoyennes de
toutes les nations, et l’environnement, comme nouvelle étape de l’histoire du
monde soutenue par des systèmes et institutions internationaux démocratiques
au service de la justice sociale, de l’égalité et de la souveraineté des
peuples ». Le Forum
Social de Charleroi attache donc une particulière attention au devenir de
l’Europe. La partie « consolidation de l’Europe »
est donc le second point de l’accord de Gouvernement sur lequel nous
souhaitons nous exprimer. Lorsqu’on y lit
qu’ « un meilleur équilibre entre la politique économique et la
politique sociale doit permettre à l’Union Européenne d’être plus qu’un
espace économique » et qu’il faut donc « accorder une attention
accrue à la protection sociale, aux services d’intérêt général, à la
protection de l ‘environnement et de la santé publique ainsi qu’à la
préservation des droits de citoyens » n’est-on pas en droit de se
demander comment mettre en place pareil équilibre sans mettre en cause le
principe de « l’économie de marché ouverte à la
concurrence ». ? Nous avons encore insisté plus haut sur l’impasse
d’un tel principe concernant le travail. Or c’est toujours ce même principe qui prévaut au
sein de l’Union et qui domine tout
l’ensemble de la politique économique européenne et pas un mot sur cette option fondamentale dans l’accord de
Gouvernement. La lutte pour la promotion des droits
démocratiques ne devra-t-elle pas
passer par un changement radical dans la façon de penser le pouvoir
politique au sein de l’Union Européenne afin qu’il cesse d’être le gardien
politique et juridique de l’ordre du marché, qu’il cesse de réduire le pouvoir des parlements,
qu’il cesse de transférer les compétences de réglementation et de gestion de
la chose publique, des pouvoirs publics vers des pouvoirs privés ?
Voilà, à notre avis, une question fondamentale, à mettre d’urgence à l’ordre
du jour si le Gouvernement veut comme il le souhaite « œuvrer en vue de
renforcer davantage l’élément social et tout particulièrement les priorités
qui constituent le renforcement des droits économiques et sociaux et le
maintien d’une politique économique de l’emploi ». Quant aux positions de notre gouvernement touchant la sécurité
européenne, nous émettons une grande réserve quant au rôle attribué à l’OTAN.
En effet, cette institution n’est pas une institution européenne mais elle
permet aux Etats-Unis de maintenir une pression décisive sur l’Europe. L’OTAN comprend deux Etats
non Européens, en non des moindres, à savoir le Canada et les Etats-Unis,
elle comprend aussi 3 Etats qui ne font pas partie de l’Union, (Islande,
Norvège et Turquie) et enfin 6 Etats membres ou futurs membres de l’Union ne
se retrouvent pas dans l’OTAN ( Autriche, Chypre, Finlande, Irlande, Malte et
la Suède). Nous pensons que les
préoccupations de paix ne peuvent se
limiter à une organisation militaire. Les menaces pour la paix dans le monde
et leurs répercussions en Europe exigent qu’on se préoccupe de la prévention
des conflits et des causes qui les font surgir. C’est pourquoi nous pensons
que ces préoccupations de paix seraient bien mieux garanties par la création
d’un centre européen de recherche sur la prévention des conflits largement
doté de moyens humains et financiers et qui pourrait être aidé
concrètement sur le terrain par la création d’un corps de paix civil. Dans cette perspective,
d’autres mesures, dont il est question par ailleurs, méritent d’être
amplifiées et concrétisées. Citons les aides aux pays en voie de
développement, la remise de la dette du Tiers-Monde, la concrétisation du
commerce équitable dans les relations internationales et en particulier à
l’OMC. Voilà un ensemble de
réflexions, d’analyses et d’alternatives que nous vous soumettons comme en
juin 2003 et c’est aussi avec attention que nous prendrons note de vos
réponses. Nous nous engageons à les publier sur notre
site :www.forumsocialcharleroi.be
Le
29 novembre 2003 |
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