MOTION   "Ville de Charleroi non AGCS"

- Vu les accords de Marrakech signés en 1994 par le Gouvernement belge et l'Union européenne;
- Vu l'article 133 du traité sur la Communauté européenne;
- Vu les articles 1, 2, 3, 6, 15, 16, 17, 19 et 21 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), et surtout vu l'article l§3 de celui-ci;

* Considérant l'importance des services publics comme facteur de cohésion de la société, en ce qu'ils permettent à tous d'avoir accès à des services fondamentaux;
* Considérant que les négociations relatives à l'AGCS en cours au sein de l'OMC font peser de graves dangers sur les services publics, notamment sur les services publics communaux;
* Considérant que ces négociations pourraient aboutir en effet à libéraliser des services publics de base et à empêcher toute intervention des pouvoirs publics dans l'organisation et le financement de ces services;
* Considérant qu'une telle évolution empêcherait les communes d'assumer toute une série de services qu'elles assument aujourd'hui au profit de la population, à l'instar des aides aux personnes âgées, du ramassage des déchets, de l'enseignement communal, des soins hospitaliers, de la distribution d'énergie ou encore de l'eau et qu'elle entraverait sérieusement l'action de ces pouvoirs démocratiques de base;
* Considérant que les négociations relatives à l'AGCS se déroulent dans un contexte peu transparent et peu démocratique;

Le Conseil communal de la Ville de Charleroi, réuni ce 24 mars 2005, déclare la Ville de Charleroi "Ville de Charleroi non AGCS"

Ce faisant, le Conseil communal déclare que la Ville de Charleroi :
-         s'oppose à la libéralisation des services organisés ou financés par la commune;
-         est solidaire des Villes de Paris, Genève, Vienne, Auxerre, Oxford, Vancouver, Melbourne …et autres pouvoirs communaux s'étant déclarés non AGCS.

Par ailleurs, le Conseil communal demande au Gouvernement fédéral :
-         d'ouvrir un débat national, débat au Parlement avec implication de la société civile sur le processus de l'AGCS;
-         et se propose lui-même d'organiser une conférence au niveau local afin de permettre aux citoyennes et citoyens de la Ville de Charleroi d'être informés des enjeux de l'AGCS.